Croissance activité et égalité des chances économiques

Il en ira ainsi en France, à n’en pas douter, des chiffres tout à fait sérieux le montrent, certes pas dans l’étude d’impact qui n’en comporte aucun, mais dans celle du Conseil supérieur du notariat. Vous pouvez la contester, mais elle a été conduite sur un certain nombre d’offices ministériels. Or elle prévoit d’inéluctables baisses du revenu ...

Il est pour le moins étrange, monsieur le ministre, que dans un projet de loi où il est question de croissance, d’activité, de mobilité, de libéralisation au sens pragmatique du terme, l’une des réponses consiste en la création d’un nouveau comité.

Nous avons longuement discuté. Il y a eu de justes interventions sur le problème matériel auquel on se heurte, avec des délais trop importants pour passer l’examen du permis de conduire, des stocks très importants, des difficultés pour le résorber. À un problème matériel, on répond non par des moyens matériels, mais par un moyen organique. Très...

Comme vient de le rappeler notre collègue Fromantin, il existe déjà une institution qui joue à peu près le même rôle et dont la composition est à peu près la même. Et voilà que l’on nous propose une lourdeur supplémentaire. Il est pour le moins paradoxal que dans cette loi qui, depuis des semaines, nous est présentée comme devant viser à « agil...

Merci, monsieur le rapporteur général, de vos leçons de morale et de votre procès d’intention mais, franchement, ils ne sont pas de mise. Nous débattons ici d’un amendement présenté par le président de la commission spéciale et visant à créer une nouvelle instance, dont nous nous bornons à dire que ce n’est pas là l’enjeu. Personne sur ces banc...