Les amendements de Guénhaël Huet pour ce dossier

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Cet amendement, qui me semble relever à la fois de la logique et du bon sens, vise à ce que toute personne qui aurait commis un acte grave contre l’ordre public ou la sûreté de l’État se trouve automatiquement privée de toute prestation sociale, quelle qu’en soit la nature. Cette conclusion me paraît logique après la commission d’un certain nom...