Les amendements de Guénhaël Huet pour ce dossier
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Jusqu'à présent, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont tout refusé. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ils ont refusé le référendum, ils ont refusé il y a quelques semaines l'institution d'une commission spéciale au sein de notre assemblée. S'ils le pouvaient, ils refuseraient même le droit d'amendement, qui est pourtant le fon...
Ce que nous demandons simplement, c'est l'instauration d'une clause de conscience pour les maires. Certes, les maires sont aussi des agents de l'État, pas simplement les représentants de collectivités locales, et, dès lors, ils ont l'obligation d'appliquer la loi.
Mais chacun se souvient que certains maires qui siègent parmi nous ont célébré des mariages illégaux. Je les vois mal nous dire maintenant que nous devons appliquer un principe de légalité qu'eux-mêmes n'ont pas appliqué en certaine circonstance puisqu'ils violaient la loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Cette clause...
