Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons est d'intérêt national. Parce qu'il concerne l'emploi et le développement des entreprises, parce qu'il soutient la croissance en lui donnant un nouveau contenu, à la fois économique, social et écologique, ...

Vous soulevez, monsieur Sansu, un sujet important que j'évoquais moi-même ce matin, qui est la capacité de financement de la future BPI auprès de la BCE, de la BEI et d'autres instances européennes. Je souhaite vous rassurer, si les propos du ministre n'y ont pas suffi, à propos de l'architecture de la BPI telle que le Gouvernement la propose d...

Chère collègue, vos préoccupations sont tellement justes que la commission a déjà intégré la transmission dans les missions de la Banque publique d'investissement. Je vous rejoins sur le fait que la transmission d'entreprise est une question très importante. Les acteurs que nous avons auditionnés ont tous souligné qu'il était urgent d'agir en ...

Cet amendement rappelle légitimement l'importance de la coopération transfrontalière qui doit être un outil au service du développement international des PME et des ETI. Toutefois, M. Cordery conviendra sans doute avec moi qu'il n'est pas utile d'inscrire cette précision dans la loi. Il faut laisser aux équipes de la future direction générale ...

Monsieur Goua, je comprends votre intention : vous nous appelez à être vigilants, et vous avez raison. Autant que les choses soient claires. Cependant, la rédaction de votre amendement pose un petit problème. Le champ d'action de la BPI tel qu'il est défini dans votre amendement est en effet un peu restrictif. Il l'est même excessivement. La ...

L'amendement proposé par M. Arnaud Leroy est excellent. Il permet de mettre en valeur le rôle de la BPI dans la transition écologique et énergétique. Il est le bienvenu parce que le soutien à la croissance durable et aux filières industrielles qui y participent sera la priorité de la BPI. Avis favorable.

Cet amendement est excellent. Il inscrit dans la loi une modalité d'intervention de la BPI qui est consubstantielle à son action ; mais cela va toujours mieux en le disant. L'action de la BPI aura bien un effet déclencheur des financements privés. Elle devra entraîner les banques privées vers le financement des PME et des ETI, en particulier l...

Je suis d'accord avec les remarques de M. Zumkeller, qui avaient été préalablement formulées en commission par M. de Courson. Cela est tellement vrai que la commission a intégré les chambres de commerce et d'industrie dans la composition des comités régionaux d'orientation. Monsieur Zumkeller, vous avez raison d'affirmer que nous avons besoin ...

Après Keynes et René Char, vous êtes fort aimable de citer le projet socialiste pour 2012 (Sourires.) C'est un texte que le ministre et moi-même connaissons bien, en effet, en particulier les éléments concernant la Banque publique d'investissement, puisque nous sommes tous deux à l'origine de cette idée. Monsieur Sansu, l'objectif de votre ame...

Chère madame Imbert, vous avez raison de rappeler que la réputation d'OSÉO est un atout pour la Banque publique d'investissement. C'est, du reste, un point important de notre débat, car la première garantie de viabilité de la future entité est l'excellente qualité des structures qui président à sa constitution. Vous avez également raison de rap...

Ces amendements tendent à reconfigurer, voire à bouleverser, d'une certaine manière, l'équilibre global du conseil d'administration de la BPI, et j'ai indiqué ce matin, dans mon intervention, ce que je pensais de cette approche. S'agissant du statut du directeur général, je vais tenter, une nouvelle fois, de vous convaincre, cher collègue Goua...

Avis défavorable. Je m'étonne de cette proposition qui, d'une certaine manière, est différente de la position que le réseau des chambres de commerce a pu faire valoir auprès de nous et qui plaide pour être associé au niveau régional dans les comités régionaux d'orientation et pas nécessairement au sein des instances nationales de direction. P...

C'est un amendement qui précise la nécessité, pour les personnalités qualifiées, d'être compétentes dans le domaine du développement durable. Avis favorable donc.

Monsieur le député, je comprends bien votre intention, mais je crois qu'elle est satisfaite dans la mesure où, en commission, nous avons précisé le champ de compétences des personnalités qualifiées. À côté des matières économiques et financières, nous avons ajouté l'écologie. Par ailleurs, il ne me semble pas pertinent de réserver la capacité ...

J'essaierai d'être plus bref que l'amendement, ce qui ne sera pas un exploit de ma part ! Je comprends le principe de votre amendement, monsieur Noguès. La BPI doit être exemplaire en matière sociale, environnementale, de gestion des risques. Il faut aussi étudier la pertinence de la création d'un comité de responsabilité sociale et environnem...

Cet amendement propose d'ajouter de nouveaux membres au conseil national d'orientation. J'ai envie de dire, en souriant : le CNO, laissons-le vivre ! La prise en compte de la dimension écologique de la BPI est acquise, chacun ici l'a souligné : en particulier, l'écologie a été inscrite parmi les compétences des personnalités qualifiées, ce qui...

Moi, j'ai une fixette, c'est la constance. Le CNO rend, cher collègue, des avis sur les missions d'intérêt général et sur la transition écologique ; quant au comité régional d'orientation, lui, il s'intéresse aux missions tout court. Il pourra se prononcer sur la transition écologique. Vous avez satisfaction et je vous invite à retirer votre am...

Alain Rousset parlait de « symbiose » entre l'État et les régions. Je suis député, j'ai été vice-président d'une région, je suis donc sensible à cette symbiose, dans l'esprit du pacte qui a été passé entre l'État et les Régions le 12 septembre. On a besoin d'efficacité, de réactivité, de proximité, on a aussi besoin d'égalité et de continuité t...

Ubifrance a vocation à intégrer la BPI. Je ne suis par conséquent pas sûr qu'il soit utile de la faire figurer dans les CRO. L'amendement pourrait du reste être retiré puisque satisfait : nous avons reconnu, souligné même, que l'international est l'un des champs de compétence des personnalités qualifiées.

Je propose à la représentation nationale de corriger un oubli. Nous avions, et c'était une excellente initiative, intégré le réseau consulaire, les chambres de commerce et d'industrie, dans les comités régionaux, mais nous avons oublié les chambres des métiers et de l'artisanat de région.