Les amendements de Guillaume Bachelay pour ce dossier
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Notre collègue Leroy tient à préciser que les personnalités qualifiées seront représentatives de la société civile. Il me semble que la formulation proposée est un peu redondante. Outre un nombre important d'acronymes, on compte aussi des synonymes et la notion de « représentativité » est comprise dans celle de « qualification » de ces personna...
Voilà une précision très utile sur les modalités de soutien à l'internationalisation des entreprises puisque l'amendement de notre collègue Cordery, dont M. Leroy est cosignataire, précise que la coopération transfrontalière peut être un outil de soutien au développement international des PME et des ETI. Avis favorable.
La commission souhaite le retrait de cet amendement. Notre collègue propose qu'Ubifrance soit représenté dans les comités régionaux d'orientation. Ubifrance a vocation à intégrer la future BPI et donc la précision qu'entend apporter l'amendement n'est pas souhaitable à ce stade, d'autant que si nous l'adoptions, il faudrait modifier la loi au m...
Il semble que cet amendement soit satisfait, compte tenu de la rédaction nouvelle de l'article 1er, même si j'adhère entièrement à la proposition qui consiste à inclure les TPE, sachant que, dans la définition communautaire, elles constituent un sous-ensemble des PME. Nous en avons discuté en commission, vous l'avez rappelé. Reste que votre ame...
Je pense que l'amendement de Mme Valter peut être retiré, car il est satisfait. Il faut par ailleurs souligner que l'exposé que nous venons d'entendre ne correspond pas exactement à la rédaction de l'amendement. Je plaide donc pour le retrait, nos débats ayant par ailleurs montré que l'amendement était déjà satisfait.
