Projet de loi de finances pour 2017
(Mission investissements d'avenir)

Si vous le permettez, monsieur le président, j’interviendrai sur l’amendement no 416 et sur les trois suivants, les nos 321 et 320 de Mme Sas et le no 415 du Gouvernement. Ces amendements n’ayant pas été examinés en commission, j’émets un avis à titre personnel. La loi de finances rectificative de mars 2010, qui avait fixé le cadre et les mod...