Projet de loi de finances pour 2017
(Mission investissements d'avenir)
Les amendements de Guillaume Bachelay
Les interventions de Guillaume Bachelay sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/10/2016 — Amendement N° CF96C au texte N° 4061 - Article 42 (Non soutenu)
M. Frédéric Barbier, M. Demarthe, Mme Batho, M. Aylagas, M. Villaumé, M. Guillaume Bachelay
À l’alinéa 4, substituer au nombre : « 60 », le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : L'article 42 tel que rédigé propose d'encourager l'achat et l'utilisation par les entreprises de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), en augmentant le plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules de tourisme qui émette...
17/10/2016 — Amendement N° 611A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Après la septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Article 12 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaineAgence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)200 000 » » II. – La perte de recettes pour l'...
10/10/2016 — Amendement N° CF404A au texte N° 4061 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Terrasse, M. Hammadi, M. Juanico, M. Galut
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
