Les amendements de Guillaume Bachelay pour ce dossier
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En effet, cet amendement, désormais soutenu par le groupe SRC, avait été adopté en première lecture, mais la commission des finances du Sénat lui a fait un sort. Il s'agit de permettre, comme l'a fort bien dit notre collègue M. Alauzet, un débat au sein des commissions des finances et des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Séna...
Nous disposons, en France, d'une liste de huit pays, mais il en existe d'autres dont les informations sont différentes, si ce n'est contradictoires. Je pense à celles de l'OCDE ou du Tax Justice Network. Or, certains établissements sans scrupule se jouent de ces divergences. Nous devons donc pouvoir nous appuyer sur une liste nationale. Cet ame...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dérives bancaires peuvent laisser sans voix, elles n'auront pas raison de nous. Le 23 octobre 2008, aux États-Unis, un mois après la faillite de Lehman Brothers, la commission de contrôle de l'action gouvernementale à la Chambre des représentants auditionna Alan Greenspan. L...
Louables objectifs, largement partagés sur nos bancs, même à cette heure tardive ! Le problème, c'est que ces paroles ont été prononcées voilà quatre ans et demi dans un discours déclamé à Toulon par M. Sarkozy.
Malgré la création utile de l'autorité de contrôle prudentiel, la France freina plusieurs avancées de la régulation financière, telles les « CDS nus » sur les dettes souveraines, la directive sur les bonus des banquiers, l'interdiction du trading pour compte propre dans les établissements de dépôt et bien sûr la séparation des activités de banq...
