Séparation et régulation des activités bancaires
(Article 4 bis a)

En effet, cet amendement, désormais soutenu par le groupe SRC, avait été adopté en première lecture, mais la commission des finances du Sénat lui a fait un sort. Il s'agit de permettre, comme l'a fort bien dit notre collègue M. Alauzet, un débat au sein des commissions des finances et des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Séna...

Nous disposons, en France, d'une liste de huit pays, mais il en existe d'autres dont les informations sont différentes, si ce n'est contradictoires. Je pense à celles de l'OCDE ou du Tax Justice Network. Or, certains établissements sans scrupule se jouent de ces divergences. Nous devons donc pouvoir nous appuyer sur une liste nationale. Cet ame...