Les interventions de Guillaume Bachelay sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL529 au texte N° 1120 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Travert, Mme Laurence Dumont, M. Pueyo, Mme Gosselin-Fleury, M. Mennucci, M. Blein...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Conseils régionaux ont été créés par décret sans qu'aucune consultation des habitants n'ait été mise en place. Il convient alors de saisir chaque Conseil régional susceptible de fusionner avec un...
27/06/2013 — Amendement N° CL244 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Guillaume Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M. Guedj,...
Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...
