Loi de finances pour 2014

Cet amendement très important s’inscrit en réalité dans une stratégie globale en faveur de notre appareil productif. La stratégie vise à la reconquête d’une base productive, solide, performante, innovante, exportatrice et créatrice d’emplois. Nous sommes très nombreux ici à nous réjouir que, depuis dix-huit mois, les enjeux productifs en généra...

…le nouveau programme d’investissement d’avenir dont la moitié sera consacrée à la transition écologique et énergétique, la modernisation de la doctrine de l’État actionnaire, les mesures de simplification, etc. Mais parallèlement, nous devons prendre des mesures d’urgence, des mesures de résistance, des mesures défensives. C’est le sens de cet...

Ce n’est évidemment pas un aveu de faiblesse de la puissance publique, mais au contraire un levier supplémentaire et volontaire pour préserver l’emploi et les savoir-faire industriels. Lorsque j’étais le rapporteur du projet de loi créant la Banque publique d’investissement, j’avais moi-même plaidé pour la nécessité d’un tel fonds, distinct de ...

Récemment, nos collègues Castaner et Louwagie ont prôné la création rapide d’outils dédiés aux opérations de retournement : il s’agit d’aider des entreprises, et cela a une résonance dans un très grand nombre de territoires, où des entreprises de taille intermédiaire ou des PME ont des carnets de commandes et des perspectives de développement r...

Il s’agit au fond de répondre par l’intervention de la puissance publique là où les banques et le marché ne répondent pas à ces impératifs d’intérêt général. Pour toutes ces raisons, nous soutenons avec force cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 2 août dernier, dans une communication au conseil des ministres, les ministres de l’économie et des finances et du redressement productif ont annoncé une nouvelle doctrine de l’État actionnaire au service de la stratégie de soutien à la production, à l’innovation et à l’indust...

Je remercie le ministre et le commissaire général pour leur présentation initiale et leurs réponses. Les piliers du dispositif ont été rappelés : 12 milliards d’euros sont mobilisés de façon dynamique pour l’investissement, dans le cadre du redressement des comptes publics et non à leur détriment – c’est aussi un enseignement qu’il faut tirer d...

Je remercie le commissaire général et le ministre pour leurs réponses. Les précisions du ministre relatives aux délais de paiement sont importantes et attendues par de nombreux entrepreneurs. S’agissant du déploiement du véhicule électrique, les réponses apportées me rassurent car deux défis se profilent. D’une part, même si ce projet s’inscri...

Le défi du calendrier de déploiement des bornes est l’une des conditions du développement du modèle économique de l’électrique. La France a beaucoup d’atouts pour réussir ce chantier, même s’il n’est pas exclusif. En effet, on peut également citer le moteur « deux litres » et d’autres projets : puisque l’on parlait de transition énergétique dan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2014 conforte le cap de la législature : un chômage durablement réduit et des comptes publics rétablis. Le rythme, c’est le redressement puis le dépassement, la production pour la répartition. Quant aux priorités, j’en compte trois principales. ...

Le deuxième pilier, c’est le financement des priorités des Français. Pour l’emploi, outre le soutien à la croissance, sont prévues la création, d’ici à fin 2014, de 150 000 emplois d’avenir et la signature de 100 000 contrats de génération. Deux mille agents supplémentaires rejoindront Pôle emploi pour toujours mieux accompagner les demandeurs ...

Pour le pouvoir d’achat, sont notamment envisagées la revalorisation du RSA, la « garantie jeunes », la réindexation du barème de l’impôt sur le revenu sur le coût de la vie après l’impact du gel Fillon décidé en 2011, mesures financées, entre autres, par la taxation à 75 % des très hauts revenus ou encore la réforme des droits de succession. ...