Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Avec l’article 2, nous complétons le dispositif protecteur et responsabilisant qui a été mis en place, notamment à travers l’article 1er bis. L’article 2 est au coeur du dispositif de responsabilité solidaire. Il constitue aussi un point d’appui pour tous ceux qui, en Europe, luttent contre la concurrence déloyale et pour une idée sociale de l...