Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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L’article 18 montre bien les difficultés que nous rencontrons en matière de transfert de compétences. Je prendrai pour les illustrer l’exemple du tourisme, dont la transversalité rend difficile l’attribution exclusive de cette compétence à un niveau particulier de collectivité. Quel est l’échelon le plus adéquat ? Les différentes versions de c...
L’article 2 que nous nous apprêtons à examiner renforce la compétence économique des régions. Il correspond à l’optique de ce projet de loi qui est de renforcer le rôle des régions, après les avoir, pour certaines, agrandies. En effet, les discussions internes au Parti socialiste ont conduit à ce que quelques régions, comme celle dont celle don...
Le projet de loi qui nous réunit ce soir illustre parfaitement le manque de cohérence de ce gouvernement. Qu’avons-nous entendu votre gouvernement dire depuis des mois à propos de cette réforme des collectivités territoriales ? Tout et son contraire. Selon le Président de la République, le département était essentiel à notre démocratie ; quelqu...
