Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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L’article 5 vise à créer deux institutions relatives à la biodiversité : le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature. Madame la ministre, à l’heure où tout le monde réclame de la simplification et des économies budgétaires, est-il raisonnable de se doter ainsi de deux nouvelles instances ? Je vous ...
La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage – CNCFS – constituerait une erreur pour l’intérêt général et le bon fonctionnement de la chasse en France. Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique. Il ne serait d’ailleurs pas cohérent de confier des c...
Il vise à insérer, après l’alinéa 6, les cinq alinéas suivants : « Le comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de : « 1° l’État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ; « 2° des o...
Afin que l’expertise scientifique qui sera délivrée par le Conseil national de la protection de la nature soit la plus précise et la plus exhaustive possible, il paraît judicieux de prévoir qu’en son sein, sciences du vivant et sciences humaines disposeront d’une représentation équilibrée, afin de ne pas enfermer le CNPN dans la seule approche ...
