Biodiversité

Que dire enfin de l’impréparation du Gouvernement ? Nous avons assisté, à plusieurs reprises, à un manège navrant. Le Gouvernement a en effet déposé de nouveaux amendements alors que, faut-il le rappeler, nous sommes en deuxième lecture et que ce texte est vieux de deux ans. Ces amendements, dont certains faisaient plusieurs pages, n’ont bien s...

Ces faits sont très dommageables et ils illustrent une fois de plus combien le travail parlementaire n’est pas facilité. À eux seul, ces arguments de forme suffiraient à justifier cette motion de renvoi en commission. Malheureusement, ils sont assortis d’arguments tout aussi importants sur le fond. Bien entendu, nous sommes tous conscients de...

Madame la secrétaire d’État, ne peut-on préserver la biodiversité sans pour autant imposer des contraintes, des interdictions et des complications ?

Comme je l’ai indiqué, deux catégories de personnes sont directement impactées par ce texte. Je commencerai par évoquer les chasseurs. La première lecture dans cet hémicycle a vu l’adoption de dispositions qui étaient à la limite de la provocation à leur endroit.

Je me félicite que le Sénat les ait abrogées et ait oeuvré à la reconnaissance du rôle des chasseurs. Ces derniers sont en effet des acteurs incontournables de la biodiversité, dont ils contribuent à réguler les équilibres.

Ces amendements ont refait surface lors de l’examen en commission mais ont été fort heureusement repoussés, notamment grâce à la mobilisation des députés du groupe Les Républicains. Il reste néanmoins des correctifs à apporter. Il convient notamment de se prémunir contre la volonté de certains de contraindre l’Office national de la chasse et d...

Il serait également malvenu d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Ce principe relève en effet d’une appréciation statique de la biodiversité. Il nie le caractère intrinsèquement évolutif et difficilement prévisible d’une biodiversité qui n’a rien d’immuable. Il convient aussi de rétablir l’article 53 ter A i...

Ces dispositions sont importantes et nécessaires pour permettre aux chasseurs de continuer à administrer la biodiversité dans la confiance et la responsabilité.

La deuxième catégorie fortement concernée par le texte est bien sûr celle des agriculteurs. Leur mécontentement, leur inquiétude, leur situation préoccupante n’ont pu échapper à personne ces derniers mois. Étant moi-même député d’un département agricole, je sais de quoi je parle ! Certes des avancées ont été apportées au Sénat en matière de pr...

…mais aussi les chemins ruraux, dont le recensement ne doit pas avoir des conséquences préjudiciables pour les agriculteurs, les associations environnementales, dont le rôle doit être bien défini, sans oublier les produits phytosanitaires, dont l’utilisation doit être encadrée et non fustigée. La place qui est faite au préjudice écologique est ...

… alors que certains d’entre nous se fondent sur des études non scientifiques ou erronées. Comme l’écrit pertinemment le ministre, il faut savoir que l’interdiction de ces produits aurait des conséquences préjudiciables, dont l’utilisation, je le cite, « de voies alternatives qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour les pollinisate...

Plusieurs dispositions de ce texte sont également source d’inquiétude ou d’incompréhension. La taxe sur l’huile de palme, notamment, est une disposition dogmatique qui stigmatise d’un produit.

Elle aurait un effet désastreux pour cette filière qui fait vivre directement ou indirectement plusieurs millions de familles en Asie et en Afrique. C’est, de plus, méconnaître les efforts réalisés depuis dix ans pour changer les pratiques culturales et éviter la déforestation, et cela aboutit à renier les engagements que notre pays a pris en s...

Ce texte aurait des effets dommageables sur notre pays déjà si sclérosé. La France étouffe ! Cessons de produire des textes trop interventionnistes, bavards, bourrés de contraintes et d’interdits ! Pour toutes ces raisons, ce texte doit revenir en commission afin d’y retrouver un équilibre perdu.

Cet article 9 est bien volumineux puisqu’il ne comporte pas moins de 66 alinéas. Il crée donc l’Agence française pour la biodiversité, création qui qui me paraît être une bonne idée si elle associe équilibre, efficacité et rationalité. Or, en la matière, on peut être sceptique. L’équilibre, tout d’abord. La très nette tendance « aquatique » d...

N’ayant pas eu l’occasion de m’exprimer sur ce texte, je voudrais, en tant qu’élu d’un département rural, vous faire part des inquiétudes qu’il suscite. Ce projet de loi relatif à la biodiversité est un très bon exemple des textes que nous propose la majorité depuis presque trois ans. Il part d’une bonne intention – préserver la biodiversité –...

…ni dans la construction et l’entretien des paysages. Reconnaissez par exemple que l’élevage herbivore contribue à la protection de l’environnement.

Une fois de plus, ce projet de loi va contraindre les agriculteurs sans prendre en compte les incidences financières des mesures imposées et sans prévoir d’indemnisations suffisantes. Il faut dire que ce texte a pour but de plaire à une partie de votre majorité qui n’a jamais caché sa suspicion envers les agriculteurs.

En conclusion, ce projet de loi relève peut-être de bonnes intentions, mais l’enfer n’est-il pas pavé de bonnes intentions ?

Cet article 4 ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et actes de cruauté envers les animaux prévue par le code pénal. Je partage bien sûr le souhait de nos collègues de protéger les animaux, mais il faut savoir y apporter des limites. Or, cet article va créer une nouvelle insécurité juridique. Où, en eff...