Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Il vise à supprimer l’article 11 bis, comme l’avait fait le Sénat. La remise d’un rapport au Parlement sur l’élargissement du périmètre de l’AFB serait l’opportunité de fusionner dans celle-ci d’autres établissements publics. Il paraît inutile et contre-productif de remettre en question le fonctionnement de l’ONCFS, qui fait du bon travail et ...
