Biodiversité
(Article 33 a)

Après la première phrase de l'alinéa 82, insérer la phrase suivante : « Lorsqu'elle accorde l'utilisation, elle s'assure au préalable que le procès-verbal exprime le consentement libre et éclairé des représentants des communautés d'habitants concernées. » Exposé sommaire : Il s'agit de renforcer l'obligation du consentement préalable des com...

Compléter l'alinéa 71 par la phrase suivante : « Ces projets sont menés en concertation et avec la pleine participation des communautés d'habitants par l'intermédiaire de leurs représentants. » Exposé sommaire : En plus du consentement préalable il est indispensable que les communautés d'habitants soient impliqués dans la mise en œuvre du pr...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de cons...