Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Le rapport d’information de Mmes Pinville et Poletti fait bien ressortir les questions essentielles que posent les services à la personne. À l’heure où notre population vieillit et manifeste son souhait de vivre à domicile le plus longtemps possible, ces services sont de plus en plus indispensables, en particulier dans les territoires ruraux. ...
Je tiens aussi à souligner que les multiples modifications législatives et réglementaires sont préjudiciables au secteur. Dans ce domaine comme dans d’autres, la stabilité législative est nécessaire. Or, en 2013, ce gouvernement aura pris pas moins de cinq mesures différentes en douze mois. Les variations incessantes des taux de TVA ont eu des ...
Par ailleurs, le dynamisme des services à la personne repose en grande partie sur une aide publique importante : 7,6 milliards d’euros au titre des aides fiscales consenties par la Sécurité sociale et 6 milliards au titre des subventions publiques distribuées par les services sociaux des collectivités territoriales. On ne dit pas assez que cett...
