Questions orales sans débat
(Moratoire sur les travaux de cartographie des cours d'eau)

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. L’application de l’instruction technique du 3 juin 2015, qui demande aux préfets de cartographier les cours d’eau au titre de la police de l’eau et de la continuité écologique, n’est pas sans poser de problèmes dans beaucoup de départements et nota...

Je prends note de cette réponse mais je renouvelle l’appel des acteurs de la ruralité en faveur d’une élaboration plus concertée de cette cartographie, puisque la ministre refuse le moratoire.