Biodiversité
(Motion de renvoi en commission)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, qui nous réunit ce jour, poursuit son long et laborieux cheminement. Dois-je rappeler que cela fait presque deux ans qu’il a été d...

Ces deux catégories se sont en effet senties, à juste titre, vilipendées et stigmatisées sur certains bancs de cette assemblée, alors qu’elles défendent véritablement la biodiversité et sont des acteurs de sa préservation.

L’examen de ce texte en commission a donné lieu à un débat nourri et riche, mais il a abouti à un texte que nous ne pouvons pas voter en l’état. Vous vous doutez bien, mes chers collègues, que si je viens défendre devant vous une motion de renvoi en commission, c’est que certaines dispositions de ce texte ne nous conviennent pas. Mais avant d’...

Que dire enfin de l’impréparation du Gouvernement ? Nous avons assisté, à plusieurs reprises, à un manège navrant. Le Gouvernement a en effet déposé de nouveaux amendements alors que, faut-il le rappeler, nous sommes en deuxième lecture et que ce texte est vieux de deux ans. Ces amendements, dont certains faisaient plusieurs pages, n’ont bien s...

Ces faits sont très dommageables et ils illustrent une fois de plus combien le travail parlementaire n’est pas facilité. À eux seul, ces arguments de forme suffiraient à justifier cette motion de renvoi en commission. Malheureusement, ils sont assortis d’arguments tout aussi importants sur le fond. Bien entendu, nous sommes tous conscients de...

Madame la secrétaire d’État, ne peut-on préserver la biodiversité sans pour autant imposer des contraintes, des interdictions et des complications ?

Comme je l’ai indiqué, deux catégories de personnes sont directement impactées par ce texte. Je commencerai par évoquer les chasseurs. La première lecture dans cet hémicycle a vu l’adoption de dispositions qui étaient à la limite de la provocation à leur endroit.

Je me félicite que le Sénat les ait abrogées et ait oeuvré à la reconnaissance du rôle des chasseurs. Ces derniers sont en effet des acteurs incontournables de la biodiversité, dont ils contribuent à réguler les équilibres.

Ces amendements ont refait surface lors de l’examen en commission mais ont été fort heureusement repoussés, notamment grâce à la mobilisation des députés du groupe Les Républicains. Il reste néanmoins des correctifs à apporter. Il convient notamment de se prémunir contre la volonté de certains de contraindre l’Office national de la chasse et d...

Il serait également malvenu d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Ce principe relève en effet d’une appréciation statique de la biodiversité. Il nie le caractère intrinsèquement évolutif et difficilement prévisible d’une biodiversité qui n’a rien d’immuable. Il convient aussi de rétablir l’article 53 ter A i...

Ces dispositions sont importantes et nécessaires pour permettre aux chasseurs de continuer à administrer la biodiversité dans la confiance et la responsabilité.

La deuxième catégorie fortement concernée par le texte est bien sûr celle des agriculteurs. Leur mécontentement, leur inquiétude, leur situation préoccupante n’ont pu échapper à personne ces derniers mois. Étant moi-même député d’un département agricole, je sais de quoi je parle ! Certes des avancées ont été apportées au Sénat en matière de pr...

…mais aussi les chemins ruraux, dont le recensement ne doit pas avoir des conséquences préjudiciables pour les agriculteurs, les associations environnementales, dont le rôle doit être bien défini, sans oublier les produits phytosanitaires, dont l’utilisation doit être encadrée et non fustigée. La place qui est faite au préjudice écologique est ...

… alors que certains d’entre nous se fondent sur des études non scientifiques ou erronées. Comme l’écrit pertinemment le ministre, il faut savoir que l’interdiction de ces produits aurait des conséquences préjudiciables, dont l’utilisation, je le cite, « de voies alternatives qui ne présentent aucune garantie supplémentaire pour les pollinisate...

Plusieurs dispositions de ce texte sont également source d’inquiétude ou d’incompréhension. La taxe sur l’huile de palme, notamment, est une disposition dogmatique qui stigmatise d’un produit.

Elle aurait un effet désastreux pour cette filière qui fait vivre directement ou indirectement plusieurs millions de familles en Asie et en Afrique. C’est, de plus, méconnaître les efforts réalisés depuis dix ans pour changer les pratiques culturales et éviter la déforestation, et cela aboutit à renier les engagements que notre pays a pris en s...

Ce texte aurait des effets dommageables sur notre pays déjà si sclérosé. La France étouffe ! Cessons de produire des textes trop interventionnistes, bavards, bourrés de contraintes et d’interdits ! Pour toutes ces raisons, ce texte doit revenir en commission afin d’y retrouver un équilibre perdu.