Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat. La rédaction proposée réduit le champ d’application du principe « éviter, réduire, compenser », qui doit s’appliquer à toutes les composantes de l’environnement. L’objectif est bien de réduire les atteintes à la biodiversité.
Cet amendement vise à préciser que « le présent chapitre n’est pas applicable aux dommages visés à l’article L. 161-2 du code de l’environnement ».
Cet amendement vise à rétablir la version du Sénat qui avait supprimé l’introduction d’un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Ce principe relève en effet d’une appréciation statique de la biodiversité ; en rendant tout classement irrévocable, son application pourrait avoir des inci...
