Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Il convient de supprimer l’article 51 quater AA. Prévoir une action de groupe en cas de préjudice personnel causé par une atteinte à l’environnement n’apporte aucun avantage. Les associations de protection de l’environnement ont déjà la capacité d’intenter une action en représentation conjointe, comme l’a révélé Mme la ministre de l’environneme...
