Les interventions de Guillaume Chevrollier sur ce dossier
43 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD265 au texte N° 3442 - Article 60 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Leboeuf, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Hetzel, M. ...
À l'alinéa 8, après le mot : « sauvage, », insérer les mots : « du gibier ». Exposé sommaire : Il importe de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives. Certaines espèces animales peuvent en effet causer des dommages au gibier. Il peut ainsi être néces...
27/02/2016 — Amendement N° CD58 au texte N° 3442 - Article 16 (Non soutenu)
M. Chevrollier
Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cet alinéa 24 vise à confier l'Inventaire National du Patrimoine Naturel à l'Agence française pour la biodiversité. Or il convient que l'État continue de coordonner l'ensemble des inventaires réalisés sur notre territoire, que l'inventaire sur les sols soit toujours sous la responsabilité de l'INRA pou...
27/02/2016 — Amendement N° CD63 au texte N° 3442 - Article 35 bis (Rejeté)
M. Chevrollier
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le conseil municipal associe les représentants de la profession agricole à la réalisation de ce recensement. » Exposé sommaire : La consultation de la profession agricole est nécessaire pour le recensement des chemins ruraux car ils sont directement impactés et ils sont à même de fournir des in...
