Les interventions de Guillaume Chevrollier sur ce dossier
43 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD57 au texte N° 3442 - Article 15 bis (Non soutenu)
M. Chevrollier
À l'alinéa 5, substituer au mot : « terrestre », le mot : « aquatique ». Exposé sommaire : Cet alinéa 5 conduit à confier aux Agences de l'eau la biodiversité terrestre. Il convient donc d'éviter de confier cette mission à deux structures différentes soit les futures Agences régionales de la biodiversité et les Agences de l'eau et de conc...
27/02/2016 — Amendement N° CD61 au texte N° 3442 - Article 33 (Tombe)
M. Chevrollier
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « quatre-vingt-dix-neuf », le mot : « quarante ». Exposé sommaire : Cette section crée un nouvel outil à savoir l'obligation réelle environnementale. L'alinéa 3 de cet article 33 propose que les obligations réelles environnementales puissent engager le propriétaire sur une durée maxim...
27/02/2016 — Amendement N° CD60 au texte N° 3442 - Article 33 A (Non soutenu)
M. Chevrollier
À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « à des exploitants agricoles ou forestiers ou ». Exposé sommaire : Il convient de donner aux maîtres d'ouvrage la possibilité de contractualiser directement avec les agriculteurs ou les forestiers pour la recherche de mesures de compensation écologique. Le ...
