Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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Cet amendement vise à ce que l’enfant mineur soit informé par les avocats de ses parents, et non par ses parents, de son droit à être entendu par un juge dans le cadre de la procédure de divorce par consentement mutuel. Si le consentement est contraint ou se fait dans l’urgence, aucun des deux parents n’aura intérêt à soumettre à son enfant mi...
Cet amendement vise à maintenir la présence d’un juge dans la procédure de divorce par consentement mutuel. Le mariage est un engagement pris devant la loi en présence d’un officier d’état civil. De ce fait, il semble logique qu’un juge soit chargé de recueillir le consentement des époux lors d’un divorce. Le formalisme du passage devant un j...
