Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 1er)

Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, veulent que les conditions de fond du mariage soient déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Le projet de loi dont nous débattons change la règle pour les couples de même sexe, ce qui va per...

De plus, vous nous rappelez sans cesse que votre projet de loi constitue une avancée indispensable dans un domaine où la France serait en retard par rapport à beaucoup d'autres pays. Or seulement onze pays dans le monde ont légalisé le mariage homosexuel, ce qui relativise le retard dont vous faites état.

Effectivement, la légalisation du mariage homosexuel ne s'est faite que dans six États européens, ainsi que dans quelques États et villes d'Amérique. Personnellement, je n'ai jamais été un adepte de l'imitation. Chaque pays a ses lois et ses valeurs, et je ne vois pas l'intérêt de singer les autres : comme on me l'a appris, je considère qu'il ...

 « Une famille, ce n'est pas seulement deux individus qui contractent pour organiser leur vie commune, c'est l'articulation et l'institutionnalisation de la différence des sexes, c'est la construction des rapports entre les générations qui nous précèdent et celles qui vont nous suivre. » Ces phrases, au demeurant fort belles et justes, ne sont p...

au prétexte que la société a évolué. C'est de l'hypocrisie. Un enfant reste le fruit de l'union d'un homme et d'une femme, n'en déplaise aux auteurs de ce texte. Sous prétexte d'égalité des adultes entre eux, ne créons pas d'inégalité parmi les enfants, entre ceux qui pourront être élevés par leur père et par leur mère et ceux qui n'auront pa...

Chers collègues, par cet amendement de suppression, je m'oppose à ce projet et je défends le mariage tel qu'il existe depuis des générations afin, justement, de préserver la continuité de notre société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Ce soir, les Français ont peur ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Pourquoi ? L'atonie de l'économie française, les difficultés de nos PME, l'absence de réforme de structure menée par le Gouvernement pour la compétitivité (Mêmes mouvements.)

Ce soir, disais-je, les Français ont peur, en raison de l'atonie de l'économie française, des difficultés de nos PME, de l'explosion du chômage du fait de l'absence de réformes du Gouvernement pour améliorer la compétitivité. Notre compétitivité connaît une crise de confiance, et dans ce contexte si difficile, votre gouvernement s'attaque à la...

Ce projet contribue donc au climat anxiogène. La famille est un repère, et la perte de celui-ci inquiète les Français. Ils sont inquiets pour le droit des enfants, comme par la perspective de la PMA et de la GPA. Aussi, je vous demande de revenir sur ce texte au nom de l'intérêt général. Ce projet ne répond qu'à des intérêts catégoriels et cré...

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, l'article 1er démontre déjà l'hypocrisie de ce texte. Baptisé « Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe », la question de l'adoption intervient dès ce premier article ! C'est une hypocrisie, car les auteurs de ce texte savent pertinemment que nos conc...

Or l'égalité existe déjà : le mariage est un droit ouvert aux individus, et pas aux couples, comme on le dit de façon impropre. L'individu libre est appelé, dans le cadre du mariage, à donner librement son consentement. En effet, tout un chacun a le droit de se marier, mais avec quelqu'un de l'autre sexe. (Exclamations sur plusieurs bancs du gr...

Le droit ne peut ignorer ni abolir la différence entre les sexes, qui est non seulement constitutive de la pérennité d'une société, mais aussi de l'identité de l'enfant. En effet, l'enfant ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. Par ailleurs, l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la Constitu...

Il n'est pas question de nier la demande de reconnaissance des couples homosexuels, mais cette reconnaissance ne doit pas induire la dénaturation du mariage.

Le mariage est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d'une société, mais de l'identité de l'enfant qui ne peut se construire que fa...