Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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La fusion des EPCI est un objectif partagé sur tous les bancs de cette assemblée. Pour encourager ces regroupements, un bonus à la fusion a été créé par le précédent gouvernement. Il s'agissait de retenir le coefficient d'intégration fiscale le plus élevé du nouvel EPCI. Or l'article 67 modifie ce mode de calcul, ce qui met en difficulté les pa...
Je suis moi aussi prêt à suivre l'avis de mes collègues socialistes qui rencontrent, sur le terrain, les mêmes difficultés que nous. Je retiens tout de même que le dispositif entraînera un manque à gagner. Et je répète que ces changements de règle entraînent une certaine instabilité. Cela étant, je retire mon amendement. (L'amendement n° 466 e...
