Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
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L’article 1er du projet de loi relatif à la géolocalisation vient définir strictement les cas où la géolocalisation en temps réel d’une personne et d’un bien peut intervenir. Rappelons que ce projet de loi répond à une nécessité et à une urgence. Les arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation les 22 octobre et 19 novembre d...
