Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
(Article 1er)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte a pour but de lutter contre la concurrence déloyale et le dumping social, ces fléaux qui mettent à mal nos entreprises. Il veut donc devancer l’application du compromis intervenu entre les États membres de l’Union européenne le 9 décembre dernier et en étendre le champ. ...