Ouvrages d'art de rétablissement des voies

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de ce texte est une très heureuse initiative. Cette proposition de loi, qui traite de la question de la domanialité des ouvrages d’art, répond en effet à une inquiétude tout à fait compréhensible, et donc, à une demande d...

Cet amendement destiné à laisser une plus grande marge de manoeuvre ne remet-il pas en cause le principe même de la proposition de loi consistant à établir des règles très claires pour les collectivités locales ? Les marges de manoeuvre évoquées sont susceptibles d’être utilisées par les gestionnaires d’infrastructures pour charger la collectiv...

Le principe du recensement des ouvrages d’art, on ne peut qu’y souscrire. Il est d’ailleurs étonnant qu’on n’y ait pas déjà procédé afin d’apprécier les responsabilités incombant aux pouvoirs publics, dans un pays suradministré comme le nôtre, aux nombreux fonctionnaires.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, je regrette que le Gouvernement modifie certaines dispositions, sans pour autant contester le principe de réalité budgétaire. Nous différons, mais il faudra bien un jour assumer l’entretien et la réfection des ouvrages d’art.

Mais pour ce faire, peut-être faut-il engager ailleurs des réformes structurelles visant à diminuer la dépense publique et retrouver des marges de manoeuvre budgétaires afin d’être en mesure d’assumer les responsabilités.