Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 6)

Je reviens à la question délicate du mode de scrutin des conseillers régionaux de ces futures mégarégions. La difficulté est de plusieurs ordres. Nous évoquerons le tableau lors de l’examen d’amendements portant sur ce sujet, mais il y a surtout un problème de principe. En réalité, vous créez ces mégarégions, d’une part, et vous avez l’intenti...

Ce n’est certainement pas mépriser les élus régionaux actuels que de poser la question, ô combien légitime, du choix du scrutin proportionnel ou du scrutin majoritaire pour élire les conseillers régionaux dans ces nouvelles grandes régions, au moment même où le Gouvernement annonce la perspective de la suppression des conseillers départementaux...

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas là pour beurrer les sandwichs, pour reprendre une citation d’un Volfoni, dans un film que vous appréciez vraiment.

Le Gouvernement devrait nous éclairer sur cette question de principe. Le présent projet de loi et celui que vous annoncez auront pour conséquence directe la disparition totale, dans l’ensemble des territoires de France, d’élus ancrés dans des circonscriptions, car le scrutin majoritaire leur permet sans doute d’être plus proches des réalités qu...