Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Après l'article 8)

Je tiens à le défendre en quelques mots. Nous sommes tous à la recherche d’économies, monsieur le ministre, et les CESER comptent aujourd’hui, si mes renseignements sont exacts, 2 249 membres, lesquels sont indemnisés à hauteur d’environ 1 100 euros par mois – en réalité, cette rémunération varie entre 700 et 1 500 euros. Il y a donc à peu près...

Or, je dois à la vérité de le dire, comme conseiller régional puis comme député, je n’ai jamais perçu avec évidence la valeur ajoutée de cette institution.

Je suis absolument persuadé que notre devoir d’élus est d’écouter les divers milieux socio-professionnels, et nous le faisons au quotidien, mais nous pourrions assez bien nous passer des services rendus par les CESER. C’est pourquoi je vous soumets cet amendement qui vise à les supprimer.

Cet amendement appelle votre attention sur un effet pervers indirect de l’accroissement de la taille des régions. En augmentant cette taille, nous allons entraîner l’inclusion d’un plus grand nombre de régions dans une tranche supérieure du barème, ce qui augmentera la masse d’indemnités versées aux conseillers régionaux.

Je propose donc que le montant de ces indemnités soit fixé par référence à l’actuelle strate de moins de 1 million d’habitants. Monsieur le ministre de l’intérieur, qui avez été ministre du budget, je vous propose à nouveau de faire des économies et j’essaie modestement de venir au secours du Gouvernement. Je suis un peu au regret de constater ...

Restons sérieux un instant ! Monsieur le rapporteur, 15 millions d’euros au moins, c’est l’économie que cet amendement que vous allez rejeter permettrait. Les petits ruisseaux font les grandes rivières, dit-on dans la région de la Puisaye dont je suis l’élu. Cela n’est pas négligeable, 15 millions d’euros !

Nous proposons que ces 15 millions d’euros soient réaffectés au budget général ; vous proposez que ces 15 millions d’euros soient affectés à la rémunération des élus régionaux. C’est une différence entre nous que vous devez assumer.