Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 9)

Nous soutiendrons cet amendement avec d’autant plus d’enthousiasme que, grâce au président Jean-Jacques Urvoas, la commission des lois a pu élaborer un rapport d’application de la loi du 17 mai 2013 qui a montré qu’il s’agissait d’une loi mal pensée, mal appliquée, mort-née. Nous en tirons la conclusion que mieux vaut se rallier à la propositio...