Lutte contre le terrorisme
(Article 5)

L’alinéa 7 doit être lu en liaison avec l’alinéa 6. Personne, ni le Gouvernement, ni nous, n’affirmons par exemple que la détention d’un fusil de chasse dans un garage en Puisaye, dans ma circonscription, est susceptible d’entraîner son propriétaire devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises pour fait de terrorisme. La détention d...

Je voterai l’article 5 et l’amendement no 109 de Sébastien Pietrasanta en me sentant tout à fait à l’aise, car nous faisons, techniquement, un bon travail législatif, et parce que les idées progressent : il n’y a pas de volte-face des uns ou des autres. La genèse de ce texte, on la connaît : en avril 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy,...