Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 7)

Le président-rapporteur a choisi de réécrire pour des raisons formelles l’article du règlement portant sur les sanctions des députés qui, d’une manière ou d’une autre, provoquent une espèce de trouble et qui entraînent de la part de la présidence de l’Assemblée nationale ou du Bureau l’application d’un certain nombre de sanctions. À l’occasion...

Il ne s’agit en aucun cas de se fixer sur le cas particulier que chacun a à l’esprit : c’est une vraie question de principe qui se pose ici. Oui, monsieur de Rugy, les droits de la défense, cela existe ! Je suis très fier que notre groupe les défende en toute occasion, y compris lorsqu’il s’agit du règlement de notre propre assemblée. Il est qu...

Il est tout à fait curieux que ce soit sur les bancs de ceux qui, toujours, ont la prétention d’incarner le beau, le bien, la vérité et le juste, que cette position profondément rétrograde, monsieur le président de Rugy, soit défendue.