Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 16)

Nous pouvons, comme chacun sait, préparer en commission un rapport sur l’application d’une loi au cours des mois qui suivent sa promulgation. Afin d’améliorer encore le caractère pluraliste de l’exercice, Julien Aubert et moi-même avons cosigné un amendement proposant la présentation en commission de deux rapports séparés.

Je suis prêt à retirer mon amendement au profit du suivant car mon intention principale est de donner à ce rapport toute sa portée. S’il s’agit uniquement de faire la liste des décrets d’application, une recherche rapide sur legifrance.gouv.fr y suffit. Nous avons tout intérêt à aller un peu au-delà et à mener un travail d’évaluation, de premiè...