Réforme de l'asile
(Article 7)

Je n’ai pas de conseil à donner au Gouvernement mais, plus nous avançons, plus je trouve que cette procédure accélérée devrait être qualifiée de ralentie par rapport à ce qu’était jusqu’alors la procédure prioritaire. Je m’étonne que la gauche de la gauche ne soit pas pleinement rassurée. En effet, en multipliant tout un luxe procédural de ga...

La procédure prioritaire est en voie de disparition et cette nouvelle procédure n’aura d’ « accélérée » que le nom. Je ne ferai pas oeuvre de divination mais je pense qu’à la fin du quinquennat de François Hollande, cette loi aura directement causé une augmentation du flux des demandes car elle accroîtra le délai d’instruction…

J’entends que mes propos suscitent les protestations d’une partie de la majorité. Lorsque vous avez présenté ce texte, vous avez dit que votre objectif cardinal était de réduire les délais d’examen des demandes d’asile. Voilà que la commission des lois décide, sur un point particulier mais très important, de les allonger. Sauf à entrer dans des...

…j’aimerais comprendre – mais sans doute l’entendement est-il plus limité sur nos bancs – comment un allongement des délais peut conduire à leur réduction. Pardonnez-moi cette réflexion, mais la position de la majorité est absolument incompréhensible. Preuve du caractère très modéré de nos propositions, l’amendement no 2 n’est jamais que le re...

On ne peut donc pas dire qu’il soit extravagant ou extrémiste de suggérer à l’Assemblée nationale de bien vouloir revenir au délai proposé par le Gouvernement lui-même.

S’il y a un soupçon de mauvaise foi, monsieur le ministre, je crains, hélas ! qu’il ne concerne pas notre côté de l’hémicycle. Avec une argumentation habile, comme à votre habitude, vous prétendez que le délai d’examen de la demande n’est en rien rallongé. C’est vrai, mais à compter du dépôt de la demande. Or vous conviendrez avec moi, en tout...

Nous avons le dos large, monsieur le ministre, mais je voudrais quand même rappeler que les deux principales directives dont votre texte engage la transposition sont les directives « Accueil » et « Procédures », toutes deux du 26 juin 2013 – j’insiste sur cette date. J’entends bien que le processus de négociation avait commencé avant mais il no...