Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 2)

Or, j’avoue ma perplexité à la lecture de cet article 2. J’aimerais que Mme la ministre et M. le secrétaire d’État veuillent bien nous répondre. Au fond, que souhaitez-vous faire ? Souhaitez-vous, oui ou non, renforcer la région comme instance de pilotage des questions de développement économique ? Si tel est votre objectif, faites-le, mais fai...

Pourquoi ne reprenez-vous pas, aujourd’hui, dans ce projet de loi, la logique des blocs de compétences, qui au fond était la logique initiale des lois Defferre ? Je vous pose cette question car vous avez déclaré, notamment dans les médias, que vous souhaitez clarifier et simplifier. Or vous ne faites, en réalité, que compliquer.

Je ne voudrais pas être totalement désagréable, mais est-il nécessaire d’écrire dans la loi qu’on doit mettre un timbre sur une enveloppe et communiquer le schéma pour information à la région limitrophe ? Tout cela n’est clairement pas du domaine de la loi, mais du domaine des bonnes pratiques.

Votre exposé, monsieur Vallini, était doux à nos oreilles et nous aurait presque convaincus, à cette réserve près que votre texte n’est pas du tout conforme à votre intention. Le président de l’ARF lui-même, M. Rousset, pourtant membre du parti socialiste, vient de nous expliquer que ce texte n’était ni fait, ni à faire.

En plein hémicycle, M. Rousset nous a expliqué que vous étiez en train de bureaucratiser l’organisation territoriale et de favoriser la prolifération de l’emploi public et parapublic.

C’est ce qu’il a dit, et vous devriez l’écouter. Avec cette loi, une technostructure régionale va prendre le pouvoir dans tous ces domaines et va, au terme de concertations et de pseudo-coordinations diverses et variées, élaborer des schémas plus ou moins prescriptifs.

Les acteurs économiques seront encore plus perdus qu’aujourd’hui et vous n’aurez vraiment pas fait oeuvre utile.

Pour que les choses soient claires, j’aimerais que le Gouvernement réponde à la question posée par Hervé Gaymard sur les contrats de projet État-régions. C’est une question immédiate qui se pose dans l’ensemble des territoires de France. Dès lors que le Gouvernement et la majorité s’apprêtent à exclure les conseils généraux du champ du développ...