Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 35)

Madame la ministre, je souhaite que vous m’apportiez une précision d’ordre technique. Il s’agit de maintenir dans leurs fonctions, jusqu’au 30 juin 2016 au plus tard, les personnels occupant des emplois fonctionnels de direction générale, ou de direction générale adjointe des services, au sein des régions. Si cet amendement n’était pas adopté, ...

J’entends un de nos collègues indiquer que le spoil system n’est pas souhaitable. Peut-être, mais ce qui est absolument certain, c’est que la confiance, elle, l’est. Vous l’avez d’ailleurs prouvé puisque tous les directeurs généraux des régions qui étaient gérées par la droite et par le centre jusqu’à la précédente échéance électorale ont été c...

Cet amendement n’est-il pas, en réalité, un amendement de convenance destiné à préparer la protection des directeurs généraux susceptibles d’être remplacés en cas d’alternance ?