Nouvelle organisation territoriale de la république
(Avant l'article 37)

L’heure avancée à laquelle nous débattons ne doit pas nous dispenser d’un vrai examen de cet amendement très important aux yeux du groupe UMP – et sans doute, d’ailleurs, du groupe UDI. Vous avez, au fil des débats, modifié de manière assez substantielle la répartition des compétences entre différents niveaux de collectivités. On ne peut pas d...

On traite cette question par-dessus la jambe mais, madame la ministre, mesdames, messieurs de la majorité, que répondrez-vous aux Français, qui vont voter aux élections départementales dans quinze jours, sur l’impact qu’aura cette loi sur les budgets locaux ? Vous n’en savez rien, parce que cette réforme a été conçue de manière parfaitement imp...