Droit des étrangers
(Motion de rejet préalable)

Puisque la France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir et qui elle souhaite refuser sur son territoire, il faut que nous nous en donnions la capacité juridique. Nous proposons donc que l’Assemblée nationale ait demain le pouvoir de fixer chaque année le nombre d’étrangers admis à immigrer en France. Le Gouvernement serait chargé d...

Ainsi le regroupement familial serait contingenté, ce qui suppose bien entendu de supprimer les dispositifs légaux de rapprochement familial des clandestins qui aboutissent contre toute logique à légaliser les contournements de la procédure de regroupement familial.

La deuxième rupture, mes chers collègues, sera de conditionner l’autorisation d’immigrer en France à la capacité d’intégration à la société française, qui doit être vérifiée dans le pays d’origine. C’est là une vraie différence d’approche entre la majorité et le groupe Les Républicains : nous pensons qu’il ne faut pas attendre l’installation e...

Nous pensons, madame Mazetier, que c’est préalablement à la délivrance d’un visa de long séjour que trois éléments devraient être réunis. D’abord, l’étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française – à charge pour lui de s’y former à ses frais, et non à ceux du contribuable. De même, le candidat à l’immigration de...

…et au logement social en les conditionnant à au moins cinq années de résidence légale en France. La quatrième rupture sera de faciliter le retour des clandestins dans leur pays d’origine. La naïveté des amendements socialistes et des propos des rapporteurs sur ce point réjouira hélas les passeurs et les trafiquants qui exploitent la misère d...

Ma conviction est qu’il faut faciliter l’utilisation de ces centres en portant la durée maximale de rétention administrative de 45 à 180 jours. Dans des pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, cette dernière est illimitée, comme le président Jean-Jacques Urvoas le sait. Elle est de dix-huit mois en Allemagne. Six mois, c’est un délai minimu...

Nous proposons parallèlement d’expérimenter un plan de retour volontaire vers les pays en voie de développement dans le cadre d’accords à négocier avec les pays d’origine selon un principe simple et clair : pas de visas et pas d’aide publique au développement sans retour effectif des clandestins.

La cinquième et dernière rupture pourra s’appliquer à la fin du parcours d’immigration, c’est-à-dire lors de l’éventuel accès à la nationalité française. Vous avez choisi de ne pas aborder ces questions dans ce projet de loi et vous vous en êtes expliqué, monsieur le ministre, dans une tribune publiée par un grand quotidien du matin. Pourtant,...

Tous ceux qui, ne sachant rien ou ne voulant rien savoir, répètent à l’envi que l’assimilation n’a rien à voir avec la République française, ne connaissent rien du code civil, de l’histoire de la nationalité française et de la refondation de la République en 1945.

Pour appliquer ces principes et pour les faire vivre pleinement dans la France de 2015, il faudra d’abord abroger la circulaire de Manuel Valls qui donne instruction à l’administration d’augmenter le nombre des naturalisations. Le pouvoir socialiste a commis là encore un contresens en prétendant que la naturalisation facilite l’intégration, alo...

Il me semble nécessaire, en outre, de faire évoluer le droit du sol vers ce que j’appelle « le devoir du sol ». Aujourd’hui, le droit du sol permet à tous les étrangers nés en France de devenir Français même s’ils ne le veulent pas, même s’ils sont clandestins, même s’ils commettent des délits, même s’ils s’enferment dans le communautarisme et...

Au plan juridique, cela s’écrit très bien : l’étranger né en France bénéficierait d’une présomption d’assimilation qui n’existe pas dans la procédure de naturalisation. Il deviendrait Français, d’une part, s’il en manifeste la volonté, d’autre part, si l’État ne s’y oppose pas. Les trois causes d’opposition pourraient être l’irrégularité du sé...

Ce « devoir du sol » s’appliquerait partout en France, en métropole comme en outre-mer et vaudrait pour tous les étrangers, pour les Européens comme pour les ressortissants des pays tiers. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous débattrons de tout cela sérieusement et sereinement dans les heures à ...

Cela s’explique par l’organisation du marché du travail allemand : le chômage y est moins important que chez nous.