Droit des étrangers
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2183 (286 amendements)
- Avis N° 2916 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 2919 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 2923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (4 commentaires, 442 amendements)
- Projet de loi N° 3128 (173 amendements)
- Rapport N° 3423 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (153 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Larrivé (34 interventions)
- Sandrine Mazetier (10 interventions)
- Guy Geoffroy (2 interventions)
- Pierre Lellouche (2 interventions)
- Sergio Coronado (1 intervention)
- Claude Goasguen (1 intervention)
Derniers commentaires sur Motion de rejet préalable
Suite aux propos de Guillaume Larrivé le 26/01/2016, chb17 a dit le 13/03/2016 :
La grande difficulté de la tâche dévolue aux fonctionnaires de police à Calais tient entre autres à ce qu'ils doivent assumer : - l'inconstance du discours officiel, accueillant d'un côté et expulsant de l'autre (l'Allemagne a le pompon) ; octroyant un terrain puis le faisant vider un peu plus t...
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