Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chaque jour, chaque nuit, les hommes et les femmes qui servent au sein de la police et de la gendarmerie nationales risquent leur vie pour protéger nos compatriotes. Chaque jour, chaque nuit, ils sont confrontés à des criminels et des délinquants extrêmement violents, totalement ...
Un tel alignement par le bas serait évidemment le contraire de l'objectif recherché par cette proposition de loi. Pour autant, il ne s'agit évidemment pas d'accorder aux policiers, pas plus qu'aux gendarmes, je ne sais quel permis de tuer. Personne ne le réclame, personne ne le propose. Chaque coup de feu doit et devra continuer à être justifi...
Aussi, j'appelle l'ensemble des députés, sur tous les bancs, au-delà de l'appartenance à la majorité ou à l'opposition du moment, à mieux entendre les attentes des policiers et des gendarmes.
En adoptant le texte que nous vous soumettons, vous ferez oeuvre d'intérêt général, au service de la sécurité des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Non, monsieur le ministre, l'objectif n'est pas de faciliter l'emploi des armes à feu. Il ne s'agit pas d'augmenter le nombre de tirs pour augmenter le nombre de tirs, nous voulons sécuriser l'emploi des armes à feu lorsqu'il est nécessaire pour protéger les policiers. Je crains qu'en préférant le statu quo, vous ne vous enfermiez dans une sort...
Permettez-moi tout d'abord une remarque à l'intention du ministre, à la suite de ses propos. En poussant votre raisonnement à son terme, monsieur le ministre, on aurait presque le sentiment que les actuelles dispositions du code de la défense applicables aux gendarmes sont un ensemble vide, au sens où la jurisprudence de la Cour européenne et d...
Notre droit connaît depuis longtemps la notion de présomption de légitime défense dans certains cas : c'est l'article 122-6 du code pénal. Il s'agit d'une présomption qui repose sur des circonstances de fait : la nuit, pour défendre un lieu d'habitation ou repousser un vol avec violence. Mais elle ne repose pas sur la qualité de l'auteur des fa...
intentions protectrices à l'endroit des policiers, mais c'est parce que je pense que, techniquement, l'option que vous proposez n'est pas la plus pertinente.
Monsieur Collard vous avez raison sur un point : la rue est dangereuse pour nos concitoyens, pour les policiers et les gendarmes. Mais vous avez ajouté que la rue, ce n'est pas la faculté de droit. Ce n'est pas non plus le prétoire, ni le Conseil d'État. Votre amendement, même s'il est pavé de bonnes intentions et le Gouvernement était même ...
C'est un amendement de précision qui a été, hélas ! repoussé par la commission des lois. (L'amendement n° 4, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
