Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Permettez-moi tout d'abord une remarque à l'intention du ministre, à la suite de ses propos. En poussant votre raisonnement à son terme, monsieur le ministre, on aurait presque le sentiment que les actuelles dispositions du code de la défense applicables aux gendarmes sont un ensemble vide, au sens où la jurisprudence de la Cour européenne et d...
Notre droit connaît depuis longtemps la notion de présomption de légitime défense dans certains cas : c'est l'article 122-6 du code pénal. Il s'agit d'une présomption qui repose sur des circonstances de fait : la nuit, pour défendre un lieu d'habitation ou repousser un vol avec violence. Mais elle ne repose pas sur la qualité de l'auteur des fa...
intentions protectrices à l'endroit des policiers, mais c'est parce que je pense que, techniquement, l'option que vous proposez n'est pas la plus pertinente.
Monsieur Collard vous avez raison sur un point : la rue est dangereuse pour nos concitoyens, pour les policiers et les gendarmes. Mais vous avez ajouté que la rue, ce n'est pas la faculté de droit. Ce n'est pas non plus le prétoire, ni le Conseil d'État. Votre amendement, même s'il est pavé de bonnes intentions et le Gouvernement était même ...
