Lutte contre le hooliganisme

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, j’irai droit au but. Au nom de la commission des lois, qui s’est exprimée à l’unanimité, je vous propose d’adopter conforme cette proposition de loi, que j’ai déposée avec mes collègues Républicains en septembre dernier, qui a été a...

Il importe de renforcer les canaux institutionnels de dialogue, aux plan national et territorial, entre ces derniers et l’ensemble des acteurs du sport. Les ligues professionnelles l’ont d’ailleurs bien compris, qui à l’unanimité – qu’il s’agisse du football ou des autres sports – ont approuvé cette proposition de loi. C’est pourquoi, dès l’ar...

Pas toutes, tout le temps, partout, mais certaines d’entre elles : celles qui paraissent les plus exposées. Je ne doute pas, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, que cette séance publique permettra non seulement d’adopter cette proposition de loi, mais aussi de préciser publiquement les intentions du Gouvernement à l’approche de...

Je tiens à remercier les différents orateurs du groupe Les Républicains, du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et même du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, même s’il ne votera pas ce texte. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a, ...

Vous le comprendrez, mes chers collègues, la commission des lois a unanimement émis un avis défavorable concernant cet amendement de suppression. À l’entendre, Mme Buffet faisait d’ailleurs presque un plaidoyer pour l’article.

En effet, chère collègue, comme vous l’avez dit, l’état actuel du droit ne permet pas ces traitements de données : c’est bien précisément pour créer le cadre juridique adapté que nous apprêtons à adopter l’article 1er qui, de manière très carrée et précise, définit bien les conditions dans lesquelles les organisateurs de manifestations sportive...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement : non seulement sur la forme, puisque nous espérons nous acheminer vers un vote conforme, mais également sur le fond. Il me semble en effet imprudent de fixer une limite temporelle absolue. Pour le dire de manière plus claire, il faudrait que chaque décision soit, en réalité, proportion...

Défavorable. Sur le fond, je suis très hostile à ce qu’on multiplie, dans le code de justice administrative, les exceptions et les dérogations car j’y vois un facteur de complication d’autant plus inutile que la voie du référé-suspension, qui est depuis une quinzaine d’années bien établie et bien assise dans les juridictions administratives, pe...

Cela suppose évidemment que la requête du justiciable soit fondée, ce qui est bien le moins. J’ajoute que les procédures dont nous parlons concernent chaque année 170 personnes : les juridictions administratives ne croulent donc pas sous l’effet d’un contentieux de masse. Elles savent parfaitement, lorsque c’est utile, juger avec diligence et c...

L’avis est défavorable pour les raisons de forme évoquées précédemment. Sur le fond, je voudrais rappeler, Mme Buffet le sait, que les fédérations sportives peuvent aujourd’hui regrouper en qualité de membres, dans des conditions précisées par leurs statuts, les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences et, parmi c...

Sur le fond, je serais tout à fait défavorable à cet amendement s’il créait une obligation pour ces sociétés de distribuer des actions à des supporters. En revanche, je suis à titre personnel assez ouvert à l’idée que la faculté leur soit ouverte de distribuer ainsi des parts afin d’encourager la participation. Sur la forme, l’avis est évidemm...

Vous aurez compris que, compte tenu du cadre dans lequel se déroulent nos débats, je suis contraint de demander à notre excellent collègue Philippe Goujon de retirer son amendement. Sur le fond, je tiens à redire combien je partage sa préoccupation. J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez engagé des discussions et un trava...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, mes chers collègues, dans quatre mois, la France accueillera l’Euro 2016. Ce sera le rendez-vous de toutes celles et tous ceux qui aiment le football et qui veulent assister, avec passion, à une compétition qui soit aussi une fête. Votre responsabilité, monsieur le secrétair...

Ainsi, compte tenu des mois d’intersaison, nous serons sûrs de couvrir au moins une saison complète. Tout cela, naturellement, sous le contrôle du juge des référés, du juge administratif, et dans le respect des libertés. De même, il me paraît nécessaire, comme l’a suggéré Philippe Goujon, par un excellent amendement que la commission des lois ...

Il ne s’agit pas uniquement du football, mais bien au-delà, de toutes les compétitions sportives professionnelles. Concrètement, les clubs pourront désormais refuser la délivrance de titres d’accès ou s’opposer à l’accès d’un certain nombre d’individus qui ont porté atteinte ou portent atteinte aux dispositions prises par les organisateurs pour...

Elle est évidemment défavorable à cet amendement de suppression. J’invite André Chassaigne à relire l’article 1er tel qu’il est issu des travaux de la commission parce que nous avons bien prévu d’encadrer le dispositif à partir d’un état du droit aujourd’hui insuffisant en la matière. Tout d’abord, nous définissons précisément la finalité du d...

Cet amendement garantit que l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL – sera non seulement motivé mais aussi publié. Par là même nous démontrons une nouvelle fois, malgré les craintes de M. Collard et de M. Chassaigne, que les dispositions de la proposition de loi sont parfaitement conformes au nécessaire respec...

À titre personnel, je ne suis guère favorable à ce que l’on multiplie les rapports. Comme chacun le sait, la CNIL rend déjà un rapport annuel public. Toutefois, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, déposé il y a seulement quelques instants. Nous en avions cependant une version intermédiaire, qui convainc pleinement le rapporteur que je suis. En effet, cet amendement enrichit la rédaction initiale de l’article, proposée par M. Mennucci. Nous mettrons ainsi progressivement fin à des pratiqu...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il y a quelques mois, monsieur le secrétaire d’État, vous avez, de manière tout à fait louable, lancé une grande conférence sur le sport professionnel français. C’est sans doute dans ce cadre que les questions liées au financement participatif pourraient être utilement étudiées.