Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Vous le comprendrez, mes chers collègues, la commission des lois a unanimement émis un avis défavorable concernant cet amendement de suppression. À l’entendre, Mme Buffet faisait d’ailleurs presque un plaidoyer pour l’article.
En effet, chère collègue, comme vous l’avez dit, l’état actuel du droit ne permet pas ces traitements de données : c’est bien précisément pour créer le cadre juridique adapté que nous apprêtons à adopter l’article 1er qui, de manière très carrée et précise, définit bien les conditions dans lesquelles les organisateurs de manifestations sportive...
La commission a émis un avis défavorable à cet amendement : non seulement sur la forme, puisque nous espérons nous acheminer vers un vote conforme, mais également sur le fond. Il me semble en effet imprudent de fixer une limite temporelle absolue. Pour le dire de manière plus claire, il faudrait que chaque décision soit, en réalité, proportion...
Elle est évidemment défavorable à cet amendement de suppression. J’invite André Chassaigne à relire l’article 1er tel qu’il est issu des travaux de la commission parce que nous avons bien prévu d’encadrer le dispositif à partir d’un état du droit aujourd’hui insuffisant en la matière. Tout d’abord, nous définissons précisément la finalité du d...
Cet amendement garantit que l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL – sera non seulement motivé mais aussi publié. Par là même nous démontrons une nouvelle fois, malgré les craintes de M. Collard et de M. Chassaigne, que les dispositions de la proposition de loi sont parfaitement conformes au nécessaire respec...
À titre personnel, je ne suis guère favorable à ce que l’on multiplie les rapports. Comme chacun le sait, la CNIL rend déjà un rapport annuel public. Toutefois, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
