Lutte contre le hooliganisme
(Article 2)

Défavorable. Sur le fond, je suis très hostile à ce qu’on multiplie, dans le code de justice administrative, les exceptions et les dérogations car j’y vois un facteur de complication d’autant plus inutile que la voie du référé-suspension, qui est depuis une quinzaine d’années bien établie et bien assise dans les juridictions administratives, pe...

Cela suppose évidemment que la requête du justiciable soit fondée, ce qui est bien le moins. J’ajoute que les procédures dont nous parlons concernent chaque année 170 personnes : les juridictions administratives ne croulent donc pas sous l’effet d’un contentieux de masse. Elles savent parfaitement, lorsque c’est utile, juger avec diligence et c...