Lutte contre le hooliganisme
(Après l'article 4)

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Il y a quelques mois, monsieur le secrétaire d’État, vous avez, de manière tout à fait louable, lancé une grande conférence sur le sport professionnel français. C’est sans doute dans ce cadre que les questions liées au financement participatif pourraient être utilement étudiées.

La commission a émis un avis nettement défavorable sur cet amendement. Autant nous sommes d’accord pour bien distinguer le hooliganisme et le supportérisme, deux réalités totalement différentes, et pour organiser le dialogue avec les supporters, autant, du moins pour ce qui me concerne, je ne suis pas favorable à l’idée de créer, au sein même ...

Cet amendement de la commission vise à demander aux clubs, qu’il s’agisse d’associations sportives ou de sociétés, de désigner une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec leurs supporters. Dans le monde du football, il s’agit, on le sait, d’une préconisation de l’UEFA. C’est une bonne pratique, qu’il convient d’encourager...

L’avis est favorable, puisque nous pensons nécessaire de renforcer le dialogue avec les supporters à la fois au plan territorial et au plan national. L’amendement présenté par François de Rugy, qui a été cosigné par des députés républicains, comme MM. Salen ou Straumann, et par le président du groupe UDI, M. Vigier,…

Avis favorable. Cet amendement, s’il est adopté, permettra de responsabiliser les supporters : il leur donnera la responsabilité de concourir au bon déroulement des manifestations sportives. Si nous souhaitons que le football reste une fête, il faut que les supporters participent dans un esprit conforme aux valeurs du sport.

C’est un avis défavorable que la commission a rendu. Toutefois, à titre personnel, je comprends très bien l’intention de Philippe Goujon, qui pose une vraie question, à laquelle, monsieur le secrétaire d’État, il faudra répondre, sinon au plan législatif, tout au moins au plan opérationnel.

Il y a eu, je le rappelle, 367 interdictions de stade lors de la saison précédente : 118 interdictions judiciaires, suivant une logique répressive, et 249 interdictions administratives, suivant une logique préventive. Il est bien évident que pour que ces deux dispositifs soient pleinement opérationnels, il faut qu’ils soient parfaitement articu...

Je ne voudrais pas prolonger les débats, mais il s’agit seulement, monsieur le secrétaire d’État, de prévoir que le périmètre des interdictions judiciaires est le même que celui des interdictions administratives. En effet, la loi – plus précisément, l’article L. 332-16 du code du sport – donne la faculté au préfet de prononcer des interdictions...

J’entends bien l’argumentation du secrétaire d’État, mais sur cet amendement, je crains qu’elle ne soit inopérante.

La commission des lois est très défavorable à un amendement entaché d’un profond manque de logique juridique. Il est totalement exclu que l’administratif soit tenu par le judiciaire : il s’agit de deux autorités et de deux logiques tout à fait indépendantes.

Défavorable. Monsieur Chassaigne, vous êtes trop respectueux de l’indépendance des différentes autorités juridictionnelles pour envisager que le législateur tienne à ce point la main de ces dernières ! Laissez la justice administrative faire son office ! Il revient au juge administratif, en tant que juge des référés, d’apprécier, d’une part, s’...

S’il était adopté, cet amendement serait sans doute plus difficile à appliquer que l’amendement précédent de Philippe Goujon, que nous avons adopté.

Sur le plan opérationnel, le maintien de l’ordre dans les « fan zones » est une mission très délicate, qu’il revient aux autorités préfectorales d’assumer. Je suis conscient de ces limites opérationnelles ; toutefois, la commission des lois a donné un avis favorable à cet amendement.