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Lutte contre le hooliganisme
Après l'article 4
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 3082 (8 amendements)
Rapport N° 3445 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (26 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 février 2016 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Larrivé
(
13 interventions
)
François de Rugy
(
5 interventions
)
Philippe Goujon
(
4 interventions
)
Patrick Mennucci
(
3 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
Christian Estrosi
(
1 intervention
)
Régis Juanico
(
1 intervention
)
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