Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Je compléterai l’exposé très précis et pertinent d’Éric Ciotti en soulignant la mauvaise foi de la majorité sur cette question. Vous nous dites que les tribunaux correctionnels pour mineurs n’ont pas fonctionné.
Mais, page 184 de votre rapport, messieurs les rapporteurs, vous indiquez vous-mêmes que leur utilité a été « vidée […] de son sens par la loi […] du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines », abrogeant les dispositions relatives à la récidive légale. Autrement dit, vous avez tout fait pour ne pas appliquer la loi de 2011, qui v...
Sous le règne de Mme Taubira à la chancellerie, vous avez voté la loi de 2014 pour vider de sa substance la législation relative aux tribunaux correctionnels pour mineurs et, fidèle à cette logique, vous venez nous expliquer que ses dispositions sont sans objet. Nous croyons au contraire qu’il importe de combattre avec ardeur la délinquance de...
