Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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« La loi ordonne, permet ou interdit. » Est-ce que cela ordonne, est-ce que cela permet quelque chose ? Est-ce que cela interdit ? En l’espèce, cela incite à faire on ne sait quoi …
« Participer à un projet citoyen au sein d’une association » : cela ne veut strictement rien dire ! Soyez conséquent, monsieur le ministre : soit vous acceptez l’amendement de M. Laurent, qui veut dire quelque chose et crée une obligation, soit vous supprimez l’article. La loi n’est pas un tract ; ce n’est pas une motion de synthèse, ce n’est ...
Si l’amendement du Gouvernement est adopté, je crains que l’amendement no 194, dont je suis cosignataire, ne tombe. Aussi je voudrais demander au ministre une précision d’ordre technique. L’amendement du Gouvernement prend-il en compte, comme je le comprends, la situation des étudiants ayant souscrit un engagement spécial dans la réserve de l’...
